Ressources relatives aux réglementations applicables aux locations de vacances

Alors que l’industrie de la location de vacances tend à se développer, certaines villes et certains quartiers envisagent de mettre en œuvre, ou ont mis en œuvre, des règlementations pour répondre aux préoccupations soulevées par les communautés et les groupes d'intérêts locaux.

Parce que chaque communauté est unique, les responsables locaux gèrent souvent différemment les lois en vigueur, pouvant aller jusqu'à interdire totalement les activités de locations de vacances. Ce type de réglementations menace l’industrie de la location de vacances.

Bien qu’il soit important d’avoir des politiques en place pour gérer les nuisances, comme le tapage et le non-respect des règles de stationnement, nous devons également défendre les droits des propriétaires et les retombées économiques positives que nous avons constatées dans cette industrie en pleine croissance.

Un certain nombre de ces réglementations pourraient avoir un impact direct sur votre politique de location en tant que propriétaire de location de vacances ou gérant immobilier. Il est essentiel de bien comprendre les règles et restrictions en vigueur dans votre région avant d’établir votre règlement intérieur, afin d’éviter à vos vacanciers de commettre des erreurs inutiles.

• Problèmes de nuisance : de nombreuses locations de vacances étant situées dans des quartiers résidentiels, certaines communautés ont fait part de leurs préoccupations concernant les « fêtes » qui sèment le trouble dans des quartiers habituellement calmes. Par conséquent, un certain nombre de responsables locaux souhaitent réglementer les problèmes tels que les nuisances sonores, les abus liés au stationnement et aux ordures ménagères, voire empêcher que les propriétés qui perturbent fréquemment le quartier puissent être louées à des vacanciers.
• Nombre d'occupants maximum : le taux d’occupation maximum a pour but de protéger la sécurité de tous. Les politiques en vigueur au niveau local pour limiter le nombre d’occupants pourraient affecter le nombre de vacanciers autorisés. Pour ne prendre aucun risque et éviter les infractions, indiquez votre politique de taux d’occupation dans votre règlement intérieur. Cliquez ici pour voir comment votre règlement intérieur peut vous aider à garder le contrôle.
• Autorisation : la procédure à suivre pour enregistrer votre location de vacances ou obtenir une licence dépend de l’endroit où elle se trouve. Vous devez respecter la procédure d’enregistrement en vigueur dans votre région. Nous vous informerons si vous devez afficher un numéro d’enregistrement sur votre annonce.
• Perception des taxes : l’endroit où se trouve votre location de vacances détermine également la façon dont les taxes sont dues, car les réglementations varient d’une région à l’autre. Outre la taxe foncière, certaines régions exigent que les propriétaires perçoivent auprès des vacanciers une taxe de séjour à reverser, ou qu’ils paient une taxe sur les revenus de location.

Découvrez comment vous conformer aux réglementations en vigueur de votre région pour rester en bons termes avec les autorités locales et la communauté. Vous trouverez sur la plupart des sites gouvernementaux des informations sur les réglementations au niveau local comme au niveau national : instructions fiscales, normes en matière de santé et de sécurité, licences/permis, coordonnées, etc.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la politique en vigueur au sein de votre communauté ou participer à son élaboration, envoyez un e-mail à GovernmentAffairs@Vrbo.com.

Louer de façon responsable

Vous êtes un bon voisin et vous souhaitez que vos vacanciers se comportent en tant que tels, eux aussi. Pour responsabiliser vos vacanciers, rien de tel que de créer un règlement intérieur.

Indiquez toutes les règles de votre propriété et celles de la communauté, et communiquez-les clairement à vos vacanciers pour les encourager à se comporter en bons voisins pendant leur séjour. Certains hôtes essaient de rencontrer leurs vacanciers lorsque cela est possible, ou incluent un livret ou quelques sites Web pour que les vacanciers puissent s’informer sur le quartier. Découvrez d’autres conseils pour créer votre guide d’accueil.

Pour assurer la sécurité de vos vacanciers pendant leur séjour, mettez en place ces mesures simples et veillez à leur bien-être.

• Contacts : communiquez à vos vacanciers les numéros d’urgence locaux, les hôpitaux à proximité et indiquez-leur comment vous joindre en cas de problème. Assurez-vous d’avoir leur numéro de téléphone à portée de main en cas de plainte.
• Équipement : placez une trousse de premiers secours dans un endroit accessible. Faites en sorte d’y inclure tout le nécessaire : pansements, compresses, antiseptique, etc.
• Sécurité incendie : assurez-vous que votre propriété est conforme aux normes locales de sécurité incendie et dotée d’un équipement de sécurité incendie et de détecteurs de monoxyde de carbone en état de marche, ainsi que d’un extincteur. Signalez clairement les issues de secours pour les situations d’urgence.
• Vie privée : respectez l’intimité de vos vacanciers. Informez-les si votre propriété est équipée de caméras de sécurité ou d’autres systèmes de surveillance.
• Capacité : limitez le nombre de vacanciers autorisés à séjourner dans votre propriété. Vérifiez auprès des autorités locales quel est le taux d’occupation maximum en vigueur pour les locations de vacances dans votre région.
• Sécurité enfants : prenez les précautions nécessaires pour sécuriser votre propriété pour les vacanciers avec enfants.
• Climatisation : assurez-vous que votre propriété est correctement aérée et dispose d’un thermostat en état de marche. Certains propriétaires affichent les instructions d’utilisation du thermostat à proximité.

S’engager à louer de manière responsable

En vous engageant à louer de manière responsable, vous montrez que vous prenez au sérieux les conditions et réglementations locales applicables aux locations de vacances. Vous pouvez également afficher votre engagement sur votre annonce, dans votre location de vacances ou le partager sur les réseaux sociaux.

Exemple d’engagement :

« Je m’engage à louer ma location de vacances conformément à l’ensemble des conditions et réglementations locales, et je m’engage, en tant que propriétaire dans cette communauté, à respecter les normes de bon voisinage. »

Signer un contrat de location

Il peut être judicieux de créer un contrat de location avec vos vacanciers pour les inciter à respecter les conditions et réglementations locales ainsi que votre règlement intérieur. Si vous utilisez un modèle de contrat de location, assurez-vous de le personnaliser pour couvrir les besoins et exigences spécifiques à votre propriété. Vous pourrez ajouter votre modèle depuis la section « Propriétés » de votre Espace Propriétaire. Accédez à « Règles et règlements » et sélectionnez l’onglet « Contrat de location ».

Contacter l’équipe Affaires gouvernementales

Vous pouvez contacter notre équipe en envoyant un e-mail à GovernmentAffairs@vrbo.com.

Les propriétaires de locations de vacances et les gérants immobiliers sont bien placés pour promouvoir l’industrie de la location de vacances et apporter de précieuses idées quant aux réglementations. Afin de vous aider à vous engager sur certaines questions, nous avons compilé quelques ressources pour faire la promotion de l’industrie. Vous y trouverez des informations sur l’industrie, des stratégies pour influencer les décideurs politiques, des idées pour mobiliser et sensibiliser la communauté, et plus encore.

En tant que propriétaire d’une location de vacances ou gérant immobilier, vous possédez une expérience et une connaissance essentielles de l’industrie. Lorsque les autorités municipales ou régionales souhaitent instaurer des règles, vous pouvez contribuer à la discussion en leur partageant votre expérience du terrain.

1. Préparez votre argumentaire : avant de lancer votre campagne de sensibilisation, informez-vous sur les précédents développements de la politique en place dans votre ville et votre région, et prenez en compte les arguments avancés d’un côté comme de l’autre. Consultez les dernières actualités en ligne en quête d’informations, afin de monter un dossier solide.
2. Formez une coalition : faites équipe avec d’autres gérants de locations de vacances pour avoir un plus gros impact. S’il n’existe pas encore d’alliance de location de vacances dans votre région, vérifiez sur VrboAdvocates.com. Nous pouvons vous aider à en créer une.
3. Contactez les autorités locales : éveillez les consciences et renforcez l’impact que les locations de vacances ont sur les électeurs et les quartiers. Envoyez des e-mails, passez des appels téléphoniques et planifiez des réunions avec vos responsables locaux pour proposer des idées et des solutions.
4. Diffusez votre message : après vous être rapproché des décideurs politiques, relayez l’information. Notre équipe est là pour vous aider à partager votre histoire, vous indiquer comment contacter les médias et vous communiquer quelques bonnes pratiques pour vous adresser à la presse.